Traduction de l'italien. La version italienne fait foi.
Conditions générales (CG)
Version 1.3 — en vigueur dès le 06.12.2026
1. Objet et exploitant
1.1 cardswiss.ch (ci-après « la Plateforme ») est une place de marché en ligne qui permet à des particuliers et à des commerçants domiciliés en Suisse de vendre et d'acheter aux enchères ou à prix fixe des cartes à collectionner (par exemple Pokémon, One Piece, Magic: The Gathering, Yu-Gi-Oh!, Disney Lorcana) et du matériel connexe.
1.2 La Plateforme est exploitée par Orvix, entreprise individuelle de Giaele Gilardi, Via Riaa Bollone 22, 6596 Gordola, Suisse (ci-après « l'Exploitant »). Les coordonnées complètes figurent dans l'Impressum.
1.3 L'Exploitant met à disposition la Plateforme, qui met en relation vendeurs et acheteurs, et propose le service facultatif « CardSwiss Safe » (chiffre 7). L'Exploitant n'est pas partie au contrat de vente, qui est conclu exclusivement entre le vendeur et l'acheteur.
1.4 cardswiss.ch est indépendante et n'est ni affiliée, ni sponsorisée, ni approuvée par les éditeurs ou les titulaires des jeux de cartes proposés. Les noms et logos des jeux sont des marques de leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés que pour désigner les produits mis en vente.
2. Inscription et compte
2.1 Un compte personnel est nécessaire pour enchérir ou vendre. Peuvent s'inscrire les personnes majeures (ou mineures avec le consentement de leur représentant légal) ayant leur domicile et leur adresse de livraison en Suisse.
2.2 Les données fournies doivent être exactes et à jour. Chaque personne ne peut avoir qu'un seul compte. L'accès est personnel : l'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées avec son compte.
2.3 L'inscription peut se faire avec une adresse e-mail et un mot de passe ou avec un compte Google. Dans les deux cas, un numéro de téléphone et une adresse suisse sont requis.
2.4 Pour proposer CardSwiss Safe, le vendeur doit en outre effectuer la vérification d'identité auprès du prestataire de paiement Stripe (voir chiffre 7). L'Exploitant ne reçoit ni ne conserve de documents d'identité.
3. Objets autorisés et interdits
3.1 Sont exclusivement autorisés : cartes à l'unité, produits scellés (boîtes, displays, Elite Trainer Box, etc.), boosters, albums, classeurs, pochettes de protection, toploaders et autres accessoires pour cartes, ainsi que lots de cartes.
3.2 Sont notamment interdits : contrefaçons, reproductions et « proxys » ; peluches, figurines, vêtements et gadgets sans lien avec les cartes ; objets de provenance illicite ; tout objet dont la vente est interdite par le droit suisse.
3.3 L'Exploitant peut retirer sans préavis les annonces non conformes.
4. Annonces
4.1 Le vendeur décrit l'objet de manière complète et véridique : catégorie, état, éventuelle gradation (organisme, note, numéro de certificat), langue, photos réelles de l'objet proposé (de 1 à 10).
4.2 Le vendeur est seul responsable de l'authenticité, de la description et des photos. La Plateforme ne vérifie pas l'authenticité des objets.
4.3 Le vendeur fixe le prix de départ, le pas minimum et la durée de l'enchère (de 1 à 6 jours), et indique si l'objet peut être retiré sur place et avec quels modes d'envoi de La Poste Suisse il peut être expédié. Les frais d'envoi correspondent aux tarifs officiels de La Poste Suisse et sont indiqués dans l'annonce ; le vendeur ne peut pas appliquer de suppléments.
4.4 En faisant une offre, une proposition de prix ou un achat, l'acheteur choisit l'un des modes de livraison proposés.
4.5 Le vendeur peut librement modifier ou retirer une annonce tant qu'il n'a reçu ni offre ni proposition de prix ; ensuite, il ne peut plus modifier que le titre et la description. Après la publication, il ne peut en changer ni le type ni la durée.
5. Déroulement de l'enchère
5.1 Enchérir est gratuit. Chaque offre engage son auteur : en faisant une offre, l'utilisateur s'engage à acheter l'objet au prix offert s'il est le meilleur enchérisseur.
5.2 Une offre doit dépasser l'offre actuelle au moins du pas minimum fixé par le vendeur.
5.2bis L'enchérisseur indique le montant maximum qu'il est disposé à payer. La Plateforme enchérit automatiquement pour son compte uniquement ce qui est nécessaire pour dépasser les autres offres, jusqu'à ce maximum, qui n'est pas montré aux autres utilisateurs. À maximum égal, l'offre reçue en premier l'emporte. Le maximum peut être augmenté mais pas réduit.
5.3 Si une offre est faite dans les 60 dernières secondes, la fin de l'enchère est prolongée d'une minute à compter de l'heure de l'offre (même plusieurs fois).
5.4 À l'échéance, le contrat de vente est conclu entre le vendeur et le meilleur enchérisseur au prix de l'offre actuelle visible à ce moment (et non à son maximum). Aucun prix de réserve n'est prévu.
5.5 Les offres fictives sont interdites, en particulier enchérir sur ses propres objets ou par l'intermédiaire de tiers pour faire monter le prix.
5.6 Les enchères sur cardswiss.ch ne comportent aucun élément de hasard : l'offre la plus élevée gagne toujours. Il n'y a ni billets, ni tirages au sort, ni offres payantes.
5bis. Prix fixe, Achat immédiat et propositions de prix
5bis.1 Outre les enchères, le vendeur peut proposer un objet à prix fixe (durée maximale de 30 jours) et, sur les enchères, un prix Achat immédiat, disponible tant que l'offre la plus élevée reste inférieure à ce prix.
5bis.2 En confirmant l'achat à prix fixe ou avec Achat immédiat, le contrat de vente est conclu immédiatement ; une éventuelle enchère en cours prend fin.
5bis.3 Sur les annonces à prix fixe, le vendeur peut accepter des propositions de prix. Une proposition engage son auteur pendant 48 heures ; si le vendeur l'accepte pendant ce délai, le contrat est conclu au prix proposé. Une proposition ne peut pas être retirée. Chaque utilisateur peut faire au maximum 3 propositions par objet.
5ter. Prévente
5ter.1 Le vendeur qui propose CardSwiss Safe peut mettre en vente à prix fixe, en prévente, un objet pas encore sorti, en indiquant la date de sortie prévue (au maximum 2 mois après la publication). Le vendeur ne met en prévente que des objets qu'il est sûr de pouvoir livrer (par exemple déjà commandés auprès du fournisseur). Les photos doivent montrer le produit proposé ; si elles ne montrent pas l'objet lui-même, le vendeur l'indique dans la description.
5ter.2 L'achat en prévente conclut le contrat de vente comme au point 5bis.2. Le paiement se fait exclusivement avec CardSwiss Safe (point 7) ; le paiement direct n'est pas disponible.
5ter.3 Le vendeur envoie l'objet dans les 7 jours suivant la date de sortie (ou le paiement, s'il est postérieur). À défaut, le point 8.3 s'applique.
5ter.4 Si la sortie est reportée, le vendeur peut déplacer la date de sortie une seule fois, de 2 mois au maximum. Les acheteurs en sont avertis et, tant que l'objet n'est pas envoyé, peuvent annuler l'achat avec remboursement intégral (y compris le coût de CardSwiss Safe) ; cette annulation n'est enregistrée sur le compte d'aucune des parties. Si l'objet ne sort pas, les parties procèdent selon le point 8.4.
6. Paiement
6.1 L'acheteur paie le prix et les frais d'envoi dans les 7 jours suivant la fin de l'enchère ou l'achat (prix fixe, Achat immédiat, proposition acceptée), de l'une des deux manières suivantes, à son choix :
- Paiement direct : l'acheteur paie le vendeur selon ce qui a été convenu entre eux (par exemple TWINT entre particuliers, virement bancaire ou espèces lors du retrait sur place), en suivant les instructions de paiement du vendeur. L'argent ne transite pas par la Plateforme.
- CardSwiss Safe : si le vendeur le propose, l'acheteur paie via la Plateforme avec TWINT (chiffre 7).
6.2 Avec le paiement direct, le risque de paiement est à la charge des parties. L'Exploitant ne reçoit ni ne retient l'argent, ne garantit ni l'exécution du paiement ni la livraison et ne peut pas effectuer de remboursements. Il est recommandé au vendeur de n'expédier qu'après avoir reçu le paiement et à l'acheteur de choisir CardSwiss Safe avec des personnes qu'il ne connaît pas.
6.3 Avec le paiement direct, l'acheteur peut signaler qu'il a payé ; le vendeur confirme sur la Plateforme avoir reçu le paiement. Le délai d'envoi (chiffre 8.1) court à partir de ce moment.
6.4 Si l'acheteur ne paie pas dans les 7 jours, le vendeur peut annuler la vente et remettre l'objet en vente, ou attendre le paiement. Avant l'échéance des 7 jours, le vendeur ne peut pas annuler la vente unilatéralement. Tant que le vendeur n'annule pas, l'acheteur peut encore payer. Les défauts de paiement sont enregistrés sur le compte et peuvent entraîner sa suspension.
6.5 L'acheteur et le vendeur d'une commande peuvent communiquer via la messagerie de la Plateforme, notamment pour échanger les données nécessaires au paiement et à la livraison. Les messages doivent concerner la transaction ; l'Exploitant peut les consulter en cas de litige ou de signalement d'abus.
6.6 Sur les annonces en cours, les utilisateurs peuvent poser des questions au vendeur ; questions et réponses sont publiques. Il n'est pas permis d'indiquer des coordonnées (e-mail, numéros de téléphone, coordonnées bancaires, liens ou renvois à d'autres applications) dans les annonces, les questions et les réponses : la Plateforme les bloque automatiquement.
7. CardSwiss Safe
7.1 CardSwiss Safe est un service facultatif de l'Exploitant, disponible pour les annonces des vendeurs qui le proposent (signalées par un bouclier) et pour des montants jusqu'à CHF 5'000. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. et ses sociétés affiliées (« Stripe ») ; le moyen de paiement accepté est TWINT. Pour proposer CardSwiss Safe, le vendeur accepte le Contrat de compte connecté Stripe, qui inclut les Conditions d'utilisation des services Stripe.
7.2 CardSwiss Safe coûte à l'acheteur CHF 0.50 plus 4 % du prix (frais d'envoi non compris) ; le coût est indiqué avant le paiement. Le service est gratuit pour le vendeur.
7.3 Le montant payé par l'acheteur reste retenu auprès de Stripe et n'est versé au vendeur (prix et frais d'envoi, en totalité) que lorsque :
- l'acheteur confirme la réception de l'objet ; ou
- 9 jours se sont écoulés depuis la confirmation de l'envoi (ou de la remise en main propre) sans que l'acheteur ait signalé de problème. Après 6 jours, la Plateforme demande à l'acheteur si l'objet est arrivé ; à partir de ce moment, il dispose encore de 3 jours pour confirmer la réception ou signaler un problème.
7.4 Si une commande payée avec CardSwiss Safe est annulée (chiffres 8.3 et 8.4) ou si un litige se conclut en faveur de l'acheteur (chiffre 8.5), l'acheteur reçoit le remboursement intégral, y compris le coût de CardSwiss Safe.
8. Envoi, annulation et litiges
8.1 Après le paiement, le vendeur voit le nom et l'adresse de l'acheteur, qu'il ne peut utiliser que pour l'envoi. Le vendeur expédie l'objet dans les 7 jours suivant le paiement (avec le paiement direct : suivant la confirmation qu'il a reçu le paiement), emballé de manière adéquate, avec le mode d'envoi choisi par l'acheteur, et le confirme avec le bouton « Confirmer l'envoi » ; l'acheteur en est informé par e-mail. Si le mode choisi prévoit un suivi, le numéro de suivi est obligatoire. En cas de retrait sur place, le vendeur confirme la remise après l'avoir effectuée.
8.2 Sans suivi, le risque de perte est à la charge du vendeur.
8.3 Si le vendeur n'expédie pas dans les 7 jours suivant le paiement, l'acheteur peut annuler l'achat ; l'annulation est enregistrée sur le compte du vendeur. Avec CardSwiss Safe, l'acheteur reçoit le remboursement intégral ; avec le paiement direct, le vendeur est tenu de restituer ce qu'il a reçu.
8.4 Avant l'envoi, l'acheteur et le vendeur peuvent demander l'annulation d'un commun accord. Si l'autre partie ne répond pas dans les 7 jours, la demande est réputée acceptée. Avec CardSwiss Safe, le montant est remboursé ; avec le paiement direct, les parties règlent la restitution entre elles.
8.5 À partir de la confirmation de l'envoi et jusqu'à la clôture de la commande, l'acheteur peut signaler un problème (litige) si l'objet n'arrive pas ou ne correspond pas à la description. Avec CardSwiss Safe, le montant reste bloqué pendant le litige : l'Exploitant examine le cas sur la base des informations fournies par les parties et décide de rembourser l'acheteur ou de verser le montant au vendeur ; en cas de remboursement pour non-conformité, l'Exploitant peut exiger que l'objet soit restitué au vendeur. Avec le paiement direct, l'Exploitant ne peut pas disposer de l'argent : il examine le cas et peut prendre les mesures prévues au chiffre 11.2.
8.6 Pour les achats sur la Plateforme (enchères, prix fixe, Achat immédiat, propositions de prix), il n'existe pas de droit de rétractation sans motif. Les droits de garantie prévus par la loi envers le vendeur sont réservés.
8.7 Mode vacances. Le vendeur peut indiquer une période d'absence (30 jours au maximum). Pendant cette période, ses annonces à prix fixe ne sont ni visibles ni achetables et il ne peut pas en publier de nouvelles ; les enchères déjà en cours se poursuivent et, pour les objets vendus pendant cette période, le délai d'envoi est de 7 jours à compter de son retour. Les commandes payées avant le début de la période doivent être expédiées dans les délais ordinaires.
9. Coûts
9.1 L'inscription, la publication d'annonces, les offres, les achats et les ventes sont gratuits : la Plateforme ne prélève aucune commission sur les ventes.
9.2 Le seul coût est celui de CardSwiss Safe, à la charge de l'acheteur qui le choisit (chiffre 7.2).
9.3 L'Exploitant peut introduire à l'avenir des services facultatifs payants (par exemple la mise en avant des annonces) ; les prix seront indiqués avant l'achat du service.
10. Évaluations
Après chaque transaction conclue, l'acheteur peut évaluer le vendeur et le vendeur peut évaluer l'acheteur (1 à 5 étoiles et commentaire facultatif), une fois par commande. Les évaluations sont publiques, apparaissent sur le profil de la personne évaluée et ne peuvent pas être modifiées. Les évaluations doivent être véridiques et pertinentes et ne pas contenir de coordonnées ; l'Exploitant peut masquer les évaluations offensantes ou manifestement fausses. Les utilisateurs peuvent signaler à l'Exploitant des annonces, des utilisateurs et des évaluations.
11. Comportements interdits et sanctions
11.1 Il est notamment interdit : d'utiliser à d'autres fins les coordonnées reçues pour une commande, de ne pas payer ou ne pas livrer ce qui a été convenu, de manipuler les enchères ou les évaluations, de publier des contenus illicites ou offensants, d'utiliser les données de tiers.
11.2 En cas de violation, l'Exploitant peut retirer des annonces, annuler des enchères, restreindre ou suspendre le compte, proportionnellement à la gravité.
12. Responsabilité
12.1 L'Exploitant ne répond ni de la qualité, de la sécurité, de la légalité ou de l'authenticité des objets, ni de la capacité des vendeurs à vendre ou des acheteurs à payer.
12.2 L'Exploitant s'efforce d'assurer un fonctionnement continu de la Plateforme mais ne garantit pas l'absence d'interruptions. Une enchère interrompue pour des raisons techniques peut être annulée ou prolongée.
12.3 Dans les limites de la loi, la responsabilité de l'Exploitant est exclue, sauf en cas de dol ou de faute grave.
13. Propriété intellectuelle
Les noms des jeux de cartes (par exemple Pokémon, One Piece, Magic: The Gathering, Yu-Gi-Oh!) et les noms associés sont des marques de leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés que pour décrire les objets mis en vente. Les utilisateurs ne téléchargent que leurs propres photos et garantissent en détenir les droits.
14. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
15. Modifications
L'Exploitant peut modifier les présentes CG. Les modifications sont communiquées par e-mail ou sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; les enchères en cours restent soumises à la version précédente.
16. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est au siège de l'Exploitant (Gordola, district de Locarno, canton du Tessin), sous réserve des fors impératifs en faveur des consommateurs.